JORF n° 16 du 19 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992 relatif à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des cours et tribunaux au titre de l'année 1992

Arrêté du 13 janvier 1992 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (hommes et femmes)

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.

Décret n°92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Décret n°92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 14 janvier 1992 fixant les dates des épreuves des concours particuliers pour le recrutement de conservateurs spécialistes (femmes et hommes) au titre de l'année 1991

Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 janvier 1992 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital de la Compagnie Holding d'applications et de réalisations thermiques et hydrauliques

Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1992 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêtés du 14 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers(ères) des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves

Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission d'élèves et d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1991

Arrêtés du 14 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers(ères) des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination de régisseurs d'avances

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution au titre du budget annexe de l'aviation civile d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination de régisseurs d'avances

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination de régisseurs d'avances

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes

Décret n°91-1417 du 31 décembre 1991 relatif à la date et aux conditions de prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services ou parties de services issus de la partition des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des laboratoires vétérinaires

Décret n°92-58 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Décret n°92-59 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Arrêté du 13 janvier 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997