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Arrêté du 27 février 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 98-8 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, R. 725-1 et R. 725-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article A. 322-8 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Fait le 27 février 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D
Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales