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Arrêté du 27 février 2017

relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »

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Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiques

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment les associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence ou organiser des activités aquatiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 98-8 (Obligations des opérateurs pour les communications d'urgence) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) et R. 725-5 (Procédure d'agrément pour les associations de sécurité civile) ;

Vu le code du sport, notamment son article A. 322-8 (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Fait le 27 février 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D
Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales