Arrêté du 17 février 2026

Article 3

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Article 3

La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Obligation d'information pour la Fédération Secours 60

Résumé. La Fédération Secours 60 doit informer rapidement le ministre de la sécurité civile en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération Secours 60 s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance