Arrêté du 17 février 2026

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Retrait ou abrogation de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté peut retirer ou annuler l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les conditions prévues par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Relations

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cite  Code des relations entre le public et l'administration : Code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Dispositions générales

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