Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté relatif à la viticulture-œnologie
Résumé. Un nouveau règlement pour l'examen de viticulture-œnologie commence en 2024.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
La dernière session d'examen de l'option " viticulture-œnologie " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " viticulture-œnologie " est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8