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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 8

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 août 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 février 2021art. 9 (VD)

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 30 décembre 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.