Abrogé par Arrêté du 17 février 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 8 août 2009
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 17 février 2021art. 9 (VD)
En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 30 décembre 2023
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.