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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011.A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2023

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011.A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.

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En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance