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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 août 2009

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 février 2021art. 9 (VD)

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 30 décembre 2023

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.