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Arrêté du 21 juillet 2009

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2023

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance