Arrêté du 17 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 25 août 2000

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Picodon "affiné méthode Dieulefit"., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de production du fromage Picodon

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un décret de 2000 concernant la production et la commercialisation du fromage Picodon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 25 août 2000Art. 10Décret du 25 août 2000Art. 11Décret du 25 août 2000Art. 12
- Décret du 25 août 2000
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Picodon "affiné méthode Dieulefit"., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance