En vigueur depuis le 27 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transition pour deux fromageries
Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2016 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
- Fromagerie du Vivarais, Les Pélissons, 07570 Désaignes ;
- Eurial, rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.