JORF n°0048 du 26 février 2016

Article 2

Article 2

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2016 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- Fromagerie du Vivarais, Les Pélissons, 07570 Désaignes ;
- Eurial, rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.


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Version 1

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2016 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- Fromagerie du Vivarais, Les Pélissons, 07570 Désaignes ;

- Eurial, rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.