Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2016

relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le fromage Picodon

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le fromage Picodon, un fromage de chèvre français, et donne aux fromageries jusqu'à fin 2016 pour se conformer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 octobre 2014 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle en date du 21 janvier 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du Picodon

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le fromage Picodon, un fromage de chèvre français.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Picodon ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a38782c-cfc7-4c37-a3ee-0aee048b1664.

En vigueur depuis le 27 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transition pour deux fromageries

Résumé. Deux fromageries ont jusqu'à fin 2016 pour se conformer aux nouvelles règles du Picodon AOP.

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2016 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

  • Fromagerie du Vivarais, Les Pélissons, 07570 Désaignes ;
  • Eurial, rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de production du fromage Picodon

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un décret de 2000 concernant la production et la commercialisation du fromage Picodon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 25 août 2000Art. 10Décret du 25 août 2000Art. 11Décret du 25 août 2000Art. 12
- Décret du 25 août 2000
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire géographique., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. Lait et collecte., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Picodon "affiné méthode Dieulefit"., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9

En vigueur depuis le 27 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le Picodon

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur une fois que l'Union européenne approuve les changements pour le fromage Picodon.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Picodon » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 27 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le Picodon

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le fromage Picodon.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5