Décret du 25 août 2000

Article 13

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Article 13

Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" est abrogé.

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Abrogé27 février 2016

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 27 février 2016

Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1996-04-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance