Abrogé27 février 2016
Abrogé par Arrêté du 17 février 2016 - art. 3
Créé le 26 août 2000
Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" est abrogé.
Décret du 25 août 2000
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 1996-04-26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 février 2016
Abrogé parArrêté du 17 février 2016art. 3
En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 26 février 2016
Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" est abrogé.