Décret du 25 août 2000

Article 2

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Article 2

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de l'Ardèche : toutes les communes ;

Département de la Drôme : toutes les communes ;

Département du Gard : canton de Barjac : toutes les communes ;

Département de Vaucluse : canton de Valréas : toutes les communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2016

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 27 février 2016

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de l'Ardèche : toutes les communes ;

Département de la Drôme : toutes les communes ;

Département du Gard : canton de Barjac : toutes les communes ;

Département de Vaucluse : canton de Valréas : toutes les communes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance