Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.