ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015

Source : Légifrance