ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015

Source : Légifrance