ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 1

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Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

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Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

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Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en cinq groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015

Source : Légifrance