Abrogé30 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Créé le 27 février 2015
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015