Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9
Résumé L'article 5 change l'article 9 pour préciser qui s'occupe des médias.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « et est responsable des relations avec les médias » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « A ce titre, il est notamment responsable des relations avec les médias et comprend » sont remplacés par les mots : « Il comprend notamment ».
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