Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 12 et 15 d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 10 efface deux anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 12, Art. 15 > >
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2 abrogés