Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du service des achats et des finances
Résumé. Le service des achats et des finances étend ses responsabilités pour inclure la politique d'achat et supprime ses missions immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6 : Rôle d'un service dans la gestion financière et immobilière des ministères
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6