Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers en ajoutant un service de synthèse, coordination et innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance