Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers en ajoutant un service de synthèse, coordination et innovation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 : Organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1