Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021
Résumé Un article a été modifié pour ajouter des détails et enlever un paragraphe.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « comprend », est inséré le mot : « notamment » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « des achats, des finances et de l'immobilier » sont remplacés par les mots : « des achats et des finances » ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « le service », sont insérés les mots : « de l'immobilier et » ;
4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le service du numérique ; »
5° Le septième alinéa, devenu le huitième alinéa, est supprimé.
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