Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'immobilier
Résumé. La sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie élargit ses missions pour inclure la gestion des déménagements, des réaménagements d'espaces, des prestations logistiques et des politiques de mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13 : Rôle de la sous-direction « cadre de vie » dans l'administration
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13