Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13