Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé Cet article modifie un document ancien en y ajoutant des nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >
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