Arrêté du 17 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 13-1, Art. 13-2

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Création de deux articles sur le service du numérique

Résumé. Le service du numérique coordonne la transformation digitale des ministères et gère les systèmes d'information.

A créé les dispositions suivantes :

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