Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article modifie un document ancien en y ajoutant des nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-2 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1, Art. 13-2