Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 10 (Suppression des articles abrogés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. L'arrêté de 2019 est mis à jour grâce aux nouvelles règles.

L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 10 (Suppression des articles abrogés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance