En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019
L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 10 (Suppression des articles abrogés) du présent arrêté.