Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un ancien arrêté
Résumé. Un règlement de 2012 a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2012Art. 3