Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2012
Résumé L'article 3 d'un arrêté change de service de coordination et devient le service du numérique.
A la seconde phrase du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, les mots : « avec la délégation aux systèmes d'information et le service de l'environnement professionnel ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de » sont remplacés par les mots : « avec le service du numérique et ».
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