L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.

« Il apporte l'expertise nécessaire à une gestion efficiente du patrimoine immobilier des directions et services et peut assurer pour eux la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations.

« En outre, il assure pour l'administration centrale les fonctions de pilotage et de support, recouvrant notamment l'entretien, l'exploitation et la maintenance des bâtiments et des équipements ainsi que la gestion de prestations liées à l'environnement professionnel. Il est responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments de l'administration centrale, y compris en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.

« Il comprend notamment une sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie. »