Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. L'article supprime des règles d'arrêtés plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 août 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 août 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 août 2004Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 20 août 2004Art. Annexe → Version 1Arrêté du 28 septembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 septembre 2020Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 28 septembre 2020Art. null
- Arrêté du 20 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 28 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null