Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'arrêtés antérieurs
Résumé L'article supprime des règles d'arrêtés plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 28 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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12 abrogés