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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 août 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 août 2020
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2020.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
T. Laval
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5
En vigueur du samedi 1 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021