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Arrêté du 28 septembre 2020

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté du 17 février 2020 qui attribuait une nouvelle bonification indiciaire à certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 28 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. Laval

En vigueur du samedi 1 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe