Arrêté du 28 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1 octobre 2020 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance