Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé. Le commandant du service militaire adapté choisit qui décide de la prime pour les responsables militaires.
Le commandant du service militaire adapté désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.