Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2004
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance