Arrêté du 20 août 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance