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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004
L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2004.
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021