Arrêté du 20 août 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance