Arrêté du 17 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer une partie et ajouter de nouvelles fonctions.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance