Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux postes éligibles à l'échelon spécial
Résumé. L'arrêté ajoute deux postes à la liste des directeurs pouvant accéder à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :