Arrêté du 28 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

- Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ;

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;

-directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ;

- directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;

-directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;

- directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux (deux emplois), Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (quatre emplois), Pontoise, Strasbourg, Toulouse, Versailles ;

-directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-secrétaire général ;

-directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 21 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel des greffes judiciaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, classés par groupes et localisations.

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

- Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ;

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;

-directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ;

- directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;

-directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;

- directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux (deux emplois), Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (quatre emplois), Pontoise, Strasbourg, Toulouse, Versailles ;

-directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-secrétaire général ;

-directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 3 : Modification des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec l'ajout d'un nouvel adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai, ainsi que des modifications dans les postes de directeurs de greffe des tribunaux judiciaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, notamment en remplaçant les termes 'tribunal de grande instance' et 'tribunal d'instance' par 'tribunal judiciaire', suite à la réforme des juridictions.

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 décembre 2018art. 3 : Ajout de postes administratifs dans les services judiciaires

En résumé. Un nouvel emploi d'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire, a été ajouté pour le service administratif régional de la cour d'appel de Paris. De plus, un adjoint au secrétaire général et un directeur adjoint ont été ajoutés à l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au vendredi 21 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 septembre 2017art. 2 : Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

En résumé. L'article ajoute deux emplois de directeur de greffe du tribunal d'instance à Paris et Strasbourg, tout en conservant la liste des autres postes inchangée.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parArrêté du 28 août 2017art. 2 : Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe

En résumé. L'article ajoute un nouvel emploi de directeur fonctionnel pour la gestion des ressources humaines à Paris et modifie la liste des emplois de directeurs de greffe adjoints, notamment en ajoutant des postes supplémentaires dans plusieurs juridictions.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance