Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 21 décembre 2020
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :
-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;
-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
- Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ;
II.-Dans les juridictions :
-directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;
-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;
-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;
-directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ;
- directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;
-directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;
- directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux (deux emplois), Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (quatre emplois), Pontoise, Strasbourg, Toulouse, Versailles ;
-directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.
III.-A l'Ecole nationale des greffes :
-secrétaire général ;
-directeur adjoint.