Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020

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Liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe

Résumé. Un arrêté liste les postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, classés par groupe selon leurs responsabilités.

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 2 : Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe a été mise à jour, avec l'ajout d'un directeur pour l'Ecole nationale des greffes et la suppression du point-virgule après Paris dans le parquet autonome.

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mardi 29 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 2 : Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe a été mise à jour pour inclure les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Lille et Lyon.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe a été mise à jour, notamment en remplaçant les mentions 'de grande instance' par 'judiciaire' pour certains tribunaux.

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 décembre 2018art. 2 : Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe a été modifiée en supprimant deux postes à l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance