En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020
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Liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe
En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :
-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.
II.-Dans les juridictions :
-directeur de greffe de la Cour de cassation ;
-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.
III.-A l'Ecole nationale des greffes :
-directeur de l'Ecole nationale des greffes.