JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II. - Dans les juridictions :

- directeur de greffe de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
- directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris ;

III. - A l'Ecole nationale des greffes :

- directeur adjoint.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II. - Dans les juridictions :

- directeur de greffe de la Cour de cassation ;

- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

- directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

- directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris ;

III. - A l'Ecole nationale des greffes :

- directeur adjoint.