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Modification des conditions d'inscription dans la classe L 3 pour les cadres de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance