ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 11

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Modification des délais de notification et de réclamation pour l'irrecevabilité d'une candidature

Résumé. La commission de la liste d'aptitude doit notifier sa décision d'irrecevabilité dans les quinze jours ouvrables et le candidat a quinze jours pour réclamer.

A modifié les dispositions suivantes :

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