ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 4

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Modification des règles d'accès aux emplois pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'aptitude et peuvent être nommés dans des emplois de classe inférieure ou équivalente sans nouvelle inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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