Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'évaluation pour les inscriptions en classes L1 et L2
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance