JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « dans un emploi relevant de la classe L 2 » sont insérés les mots : « ou de la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » et après les mots : « ou être inscrit dans la classe L 2 » sont ajoutés les mots : « ou être inscrit dans la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » ;
2° Au 4°, le mot : « multibranche » est remplacé par les mots : « de sécurité sociale qui conclut des contrats pluriannuels de gestion avec plusieurs caisses nationales » et après les mots : « d'une expérience » sont insérés les mots : « dans un emploi d'agent de direction ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au 2°, après les mots : « dans un emploi relevant de la classe L 2 » sont insérés les mots : « ou de la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » et après les mots : « ou être inscrit dans la classe L 2 » sont ajoutés les mots : « ou être inscrit dans la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » ;

2° Au 4°, le mot : « multibranche » est remplacé par les mots : « de sécurité sociale qui conclut des contrats pluriannuels de gestion avec plusieurs caisses nationales » et après les mots : « d'une expérience » sont insérés les mots : « dans un emploi d'agent de direction ».