ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 31

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Modification des conditions d'inscription dans la classe L 3

Résumé. Les règles d'inscription dans la classe L 3 sont modifiées pour les agents de direction et autres personnes titulaires d'attestations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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