Arrêté du 17 décembre 2001

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'à la mise en place d'un système d'enregistrement du temps de travail et des horaires variables, chaque agent optera, en accord avec son chef de service, pour l'un des horaires de travail suivants :

1° Sur la base de 36 heures 12 minutes hebdomadaires :

- du lundi au jeudi : de 9 h 15 à 17 h 16 avec une pause méridienne de 45 minutes ;

- le vendredi : de 9 h 15 à 17 h 6 avec une pause méridienne de 45 minutes.

2° Sur la base de 38 heures 6 minutes hebdomadaires :

- du lundi au jeudi : de 9 h 15 à 17 h 45 avec une pause méridienne de 45 minutes ;

- le vendredi : de 9 h 15 à 17 h 6 avec une pause méridienne de 45 minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 février 2020

A titre transitoire, à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'à la mise en place d'un système d'enregistrement du temps de travail et des horaires variables, chaque agent optera, en accord avec son chef de service, pour l'un des horaires de travail suivants :

1° Sur la base de 36 heures 12 minutes hebdomadaires :

- du lundi au jeudi : de 9 h 15 à 17 h 16 avec une pause méridienne de 45 minutes ;

- le vendredi : de 9 h 15 à 17 h 6 avec une pause méridienne de 45 minutes.

2° Sur la base de 38 heures 6 minutes hebdomadaires :

- du lundi au jeudi : de 9 h 15 à 17 h 45 avec une pause méridienne de 45 minutes ;

- le vendredi : de 9 h 15 à 17 h 6 avec une pause méridienne de 45 minutes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance