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JORF n°300 du 27 décembre 2001
Arrêté du 21 décembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 ;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 modifié relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans le tableau intitulé « Années d'activité », la colonne intitulée « 1999 et les années suivantes » est supprimée, et le titre de la colonne : « 1998 » est remplacé par : « 1998 et les années suivantes » ;
II. - Au paragraphe 1, E, intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression : « pour l'activité des années 1999, 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 1999 à 2002 incluses » ;
III. - Au paragraphe 2, A, l'expression : « pour l'activité des années 2000 et 2001 » est remplacée par : « pour l'activité des années 2000 à 2002 incluses ».
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot