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JORF n°300 du 27 décembre 2001
Arrêté du 11 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Les arrêtés des 7 mai, 22 juin, 21 août et 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2001 page 20728 à 20799
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