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Arrêté du 11 décembre 2001
portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts (Prix de détail unique pour les produits tabac) ;
Vu l'article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Les arrêtés des 7 mai, 22 juin, 21 août et 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2001 page 20728 à 20799
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