JORF n°300 du 27 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 décembre 2001, les agents de l'Office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés en application de l'arrêté du 17 décembre 1996 sont commissionnés pour l'année 2002 dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 17 décembre 1996.