JORF n°300 du 27 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant pour 2000 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
- Arrêté du 28 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'affectation de droits sur les alcools au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2001 (deuxième versement)
- Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux scanographes à utilisation médicale
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2002
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant répartition pour 1998, 1999 et 2000 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
- Décret n° 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
- Décret du 19 décembre 2001 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales d'un ensemble immobilier domanial sis à Toulouse (Haute-Garonne)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Décret du 21 décembre 2001 prorogeant les effets du décret du 26 décembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 455 entre la RN 421 (Flers-en-Escrebieux) et l'autoroute A 2 (Douchy-les-Mines), retirant le caractère de route express existant et classant l'itinéraire dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Waziers et Lallaing
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des archives des directions et services d'administration centrale
- Décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2001-1254 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Arrêté du 12 décembre 2001 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2001
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un traitement informatisé de suivi du contentieux administratif de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d'ente séchée (campagne 2001-2002)
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la réparation des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Décret du 19 décembre 2001 portant classement d'un site
- Décret n° 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : environnement)
- Décret du 19 décembre 2001 portant classement d'un site
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor public
- Arrêté du 26 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 18 décembre 2001 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 2001 (catégorie « diplôme d'Etat »)
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (météorologie)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant réintégration (aviation civile)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
- Décrets du 19 décembre 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 19 décembre 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 21 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance
- Arrêtés du 21 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité