JORF n°300 du 27 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger (circonscription de Djibouti),

Arrête :

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Art. 1er. - Le remboursement aux candidats à l'élection d'un membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote, prévu par l'article 30-2 du décret du 6 avril 1984 susvisé, est effectué en euros, toutes taxes comprises, sur la base du tarif forfaitaire fixé au chef-lieu de la circonscription électorale (Djibouti) comme suit :

Circulaire : 0,07. Bulletin : 0,03.

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Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 30-2 du décret 84-252.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

J.-P. Lafon